fourniture de bacs déchets et pièces détachées. Démarchage pour la mise en place d'une tarification incitative

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet : Fourniture de bacs déchets et pièces détachées. Démarchage pour la mise en place d'une tarification incitative (prestation spécifique à la préparation de la TI : avec dotation en bacs roulants, puçage et fourniture du fichier (base de données)

Précisions de l'acheteur

- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. - Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Les candidats devront déposer à leur frais un échantillon d'un conteneur de 140 L et d'un conteneur de 360l. Ils devront fournir également 1 ou plusieurs exemples d'autocollants. Il est également demandé de fournir un ou plusieurs échantillons de couvercle orange avec des teintes différentes (pour bacs bio-déchets).Les échantillons devront être déposés aux ateliers de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer situés : Rue Jean Baptiste Colbert Zone du Lobel 62510 Arques. Toute offre non accompagnée d'échantillons sera éliminée. - Lors de la procédure d'analyse des dossiers, la Capso procèdera à une audition avec les candidats Ayant déposé une offre. L'audition concernera les informations recueillies ainsi que la constitution et la restitution de la base de données dans le cadre de l'enquête

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique