FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS)

Objet du marché

FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS) Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel par lot sont les suivants : Lot 1 : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : 8 000 euro(s) HT Lot 3 : 3 000 euro(s) HT Lot 4 : 2 000 euro(s) HT Soit au total 63 000 euro(s) HT maximum annuel (252 000 euro(s) maximum sur la durée totale de 4 ans)

Tranches et options

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction

Précisions de l'acheteur

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget du Spic funéraire de la Commune. Les plis comme les échantillons obligatoires pour le lot N°2 devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres fixée au mercredi 09 octobre 2024 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi des échantillons sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Une visite du site est préconisée, les modalités sont détaillées à l'article 5.3 du Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué