Fourniture et aménagement de mobiliers pour le centre socio-culturel du Vieux Logis
Fourniture et aménagement de mobiliers pour le centre socio-culturel du Vieux Logis
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et aménagement de mobiliers pour le centre socio-culturel du Vieux Logis
Recours
- Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.