FOURNITURE D'AGREGATS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT DENIS : 2024 - 2028
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire(articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commandes (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP), décomposé en 7 lots sans montant minimum et avec un montant maximum. Il concerne les fournitures d'agrégats, à savoir : graves / granulat pour enduit / sable / enrobé / Emulsion / Enrobé stockable / enrobé à froid à base de résine. Ces matériaux donneront lieu pour certains à des livraisons au dépôt de la Commune de Saint-Denis
Attribution
- Date d'attribution
- 29/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.