FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (voir article 2.3 du CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Tranches et options
Le marché sera renouvelé courant 2028/début 2029.
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Les informations relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans l'article 7.3 du Règlement de la Consultation.
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L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
Recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours :
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Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 tél. : 04 94 42 79 30 fax : 04 94 42 79 89 fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière) [email protected] http://toulon.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.