Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
L'essentiel
Objet du marché
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-étienne (coordonnateur), Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. La procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multiattributaires conformément aux articles L2125-1, R2162-2 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire de marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini en quantité de 160 000,00 Mwh pour le lot 1 et de 240 000,00 Mwh pour le lot 2
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.