FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
L'essentiel
Objet du marché
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLEMENTAIRES POUR LA COMMUNE D'ORANGE
Recours
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.