Fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet et Aussillon et la fourniture de services associés
Fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet et Aussillon et la fourniture de services associés
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dont le volume maximum est de 11 000 MWh sur la durée de l'accord cadre Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires à appliquer aux quantités réellement fournies
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.