Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)
L'essentiel
Objet du marché
Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)
Précisions de l'acheteur
Dans le cadre de l'opération du contournement d'Avesnes-sur-Helpe (59), des vestiges archéologiques ont été découverts à la suite d'un diagnostic archéologique réalisé au printemps 2024. La DREAL a reçu un arrêté de prescription de fouilles préventives de la DRAC en date du 9 décembre 2024. La surface de fouilles est estimée à environ 0,6 ha ; Une zone est concernée aux abords de la RN2 actuelle sur la commune de Bas-Lieu ; Les vestiges concernent la période romaine.
Recours
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.