Formations professionnelles de sécurité

Objet du marché

24A038 - Formations professionnelles de sécurité - Lots 2 à 5

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint

Précisions de l'acheteur

La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour l'ensemble des lots pour la période initiale. Chaque lot est mono-attributaire. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr), le CCAS de la Ville de Chartres(www.chartres.fr) et la Ville de Chartres. Chartres métropole est chargé de l'exécution de l'accord-cadre.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».