Formations en matière de communication
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre interministériel de formation à la communication au profit des agents publics des ministères (administrations centrales, services déconcentrés dont les plateformes régionales d'appui interministériel à la GRH) et des personnels des établissements publics dont les écoles de service public.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/09/2024
Recours
-le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.