Formation aux techniques juridiques
Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Droit public et actualité juridique | 80510000 |
| 2 | Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ...) | 80510000 |
| 3 | Droit communautaire | 80510000 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.