Formation professionnelle à destination du personnel et des doctorants

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne la formation professionnelle à destination des personnels et des doctorants.

La consultation est conduite sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique et de l'annexe n°3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » NOR : ECOM1831822V.

Recours

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).