Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482

Objet du marché

Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482

Tranches et options

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché était décomposé initialement en 5 lots : - Lot n°1 : CACES R482 - Lot n°2 : CACES R486 - Lot n°3 : CACES R489 et R485 - Lot n°4 : CACES R490 - Lot n°5 : Habilitations électriques Cette présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-66896 envoyé pour publication au BOAMP le 10/06/2024 et avis n°344750-2024 pour publication au JOUE le 11/06/2024). La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum annuel de commandes. Montant maximum de commandes : 86 000Euros HT par an. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

Recours

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.