Formation obligatoire des assistants maternels
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une consultation non allotie passée selon la procédure adaptée enapplication de l'article R2123-1 3ème du Code de la Commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté parl'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant annuel maximum fixé à 215 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu, dès sa notification, pour une durée de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique 'Quantité et étendue' estannuelle et sans engagement de la part du Département
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.