Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation d'un dispositif d'apprentissage de la langue française au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.
Recours
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.