Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et de VNF intervenant dans les travaux à proximité des réseaux (AIPR)
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Précisions de l'acheteur
Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.