Fleurissement de la Ville de Pontarlier
La procédure de passation : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.Il se décompose en 5 lots avec chacun un maximum en valeur. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot no05 uniquement, les candidats ont la possibilité de proposer des variantes dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.Il est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023. Il peut être reconduit
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.