Financement, l'installation, l'exploitation et l'entretien de centrales photovoltaïques avec vente de l'énergie à la boucle d'autoconsommation collective SOLEIL PARTAGE
Financement, l'installation, l'exploitation et l'entretien de centrales photovoltaïques avec vente de l'énergie à la boucle d'autoconsommation collective SOLEIL PARTAGE
L'essentiel
Objet du marché
Contrat de concession de service ayant pour objet le financement, l'installation, l'exploitation et l'entretien de centrales photovoltaïques avec vente de l'énergie à la boucle d'autoconsommation SOLEIL PARTAGE
Tranches et options
Les candidats retenus pour établir une offre devront remettre une offre de base et une offre en variante dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
Précisions de l'acheteur
La procédure de concession est mise en œuvre par un groupement d'autorités concédantes composé de la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnatrice du groupement), de la Ville de Dunkerque, de la Ville de Téteghem - Coudekerque-Village, de l'Office public de l'habitat du Nord (PARTENORD HABITAT) et de l'association Les Papillons Blancs.
Recours
Les voies et délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent introduire auprès du tribunal administratif de Lille le ou les recours contentieux suivants : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et s. du code de justice administrative ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et s. du code précité ; recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 et s. du code précité ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ; recours en indemnisation.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.