FAZSOI (974) - Construction de BCC_LAMBERT - BA 181 - DUPUIS - CCAEM - Plan hébergement Mission de contrôle technique
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L'essentiel
Objet du marché
FAZSOI (974) - Construction de BCC_LAMBERT - BA 181 - DUPUIS - CCAEM - Plan hébergement Mission de contrôle technique
Recours
Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter à compter de la notification du présent courrier.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.