FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES
L'essentiel
Objet du marché
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2025 à 15h00. Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT ; - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
Précisions de l'acheteur
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.