Fabrication et mise à disposition de Chèque Emploi-Service Universel (CESU) déclaratifs pour l'Urssaf Rhône Alpes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif CESU " déclaratif " pour l'Urssaf Rhône-Alpes. Lieu d'exécution des prestations : les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal. Lieux de livraisons : aux domiciles des utilisateurs du dispositif CESU " déclaratif ". Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT par période d'un an (période ferme et de reconduction).
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.