Fabrication et livraison de repas (Marché réservé)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas destinés au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique (Dit "Petit lot"). Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.