Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".
Les prestations concernent la fabrication et la livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) « loup et activités d'élevage ». Les panneaux seront livrés aux di
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent la fabrication et la livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) « loup et activités d'élevage ». Les panneaux seront livrés aux directions départementales des territoires (et de la mer) du territoire métropolitain en dehors de la Corse.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/12/2024
Recours
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Voir plus
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.