FournituresFerméBOAMP
Publié le 21/03/2025Réf. 25-31231

FABRICATION DE CHAUSSURES DE MARIN

Rambouillet (78)MINARM/SCA/PFC-RBT
Avis de marché
Avis de marché
Acheteur public
MINARM/SCA/PFC-RBT
Rambouillet cedex
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Publication21/03/2025
Date limite de réponse17/06/2025 à 15:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution16/10/2025

L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Ouverte
Montant
350 000 €
Lieu
Rambouillet (78)
Réf.
25-31231
CPV
18813000
Autre
Réf. interne acheteur
DAF_2024_000850

Objet du marché

FABRICATION DE CHAUSSURES DE MARIN

Précisions de l'acheteur

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Acheteur

MINARM/SCA/PFC-RBT
Plate-forme commisariat Rambouillet - 11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet cedex
Organisme de droit public
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Lieu d'exécution

Rambouillet (78)
78513 · Département 78

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.