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Publié le 10/12/2024Réf. 24-138049

FABRICATION D'ARTICLES D'ÉCLAIRAGE INDIVIDUEL

RAMBOUILLET (78)MINARM/SCA/PFC-RBT
FournituresFerméBOAMP
Acheteur public
MINARM/SCA/PFC-RBT
RAMBOUILLET
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L'essentiel

Type
Fournitures
Procédure
Procédure Négociée
Date limite
06/02/2025 à 15:00
Montant
10 000 000 €
Durée
48 mois
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
RAMBOUILLET (78)
Réf.
24-138049
CPV
31521300
Autre
Réf. interne acheteur
DAF_2024_000756
Corps d'états
3.01

Objet du marché

FABRICATION D'ARTICLES D'ÉCLAIRAGE INDIVIDUEL - Lot n°1 : Lampe frontale compatible SHROUD - Lot n°2 : lampe de vol tactique

Précisions de l'acheteur

Conformément au règlement du Conseil de l'Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Acheteur

MINARM/SCA/PFC-RBT
11 rue de Groussay - CS 70106, 78513 RAMBOUILLET
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité gouvernementale centrale
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Lieu d'exécution

RAMBOUILLET (78)
78120 · Département 78

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.