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Publié le 13/10/2023Réf. 23-143297

Externalisation Du Role De Delegue A La Protection Des Donnees (Dpo) Et Support Au Respect Du Reglement General Sur La Protection Des Donnees (Rgpd)

ROANNE (42)Roannais Agglomération
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Roannais Agglomération
ROANNE
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
06/11/2023 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
ROANNE (42)
Réf.
23-143297
CPV
72310000
Autre
CPV additionnels
163

Objet du marché

La présente consultation est lancée dans le cadre de l'externalisation du rôle de délégué à la protection des données (Dpo) et support au respect du règlement général sur la protection des données (Rgpd).L'agglomération est soumise aux exigences du Rgpd et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles.Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

Roannais Agglomération
42311 ROANNE
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Lieu d'exécution

ROANNE (42)
Territoire de Roannais Agglomération 42300 - Roanne

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