Externalisation Des Missions D'Instruction Des Demandes D'Autorisation Du Droit Des Sols
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'instruction des d
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.