Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'ass
BESANCON Cedex (25)DEPARTEMENT DU DOUBS
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Montant
1 500 000 €
Lieu
BESANCON Cedex (25)
Réf.
22-148580
CPV
85310000
Autre
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
2022dept0036
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Attribution
- Titulaire
- Reference Sarl
- Date d'attribution
- 25/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
DEPARTEMENT DU DOUBS
Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 BESANCON Cedex
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
BESANCON Cedex (25)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.