Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection.
Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre de travaux multi-attributaire sans minimum e
L'essentiel
Objet du marché
Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre de travaux multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000 EUR HT. Il s'éxécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquent. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période intiale d'un an démarrant à sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole dans le cadre de la Centrale d'achat.
Précisions de l'acheteur
Aucune variante, prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est autorisée Les modalités d'attribution des bons de commande aux 3 titulaires sont fixées dans le CCAP. Les prestations ne sont pas alloties en raison de l’homogénéité des travaux à réaliser. Une avance de 10% sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (Bpu). Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.