Extension de la piscine Camille Muffat - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint
Extension de la piscine Camille Muffat - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la Rénovation et extension de la piscine Camille Muffat - 25V0926, à Nice . La Ville de Nice souhaite proposer à ses habitants plus de bassins sur son territoire afin de développer une meilleure offre de créneaux « tous publics » facilitant une pratique de la natation « sport-santé ». Dans cette optique elle souhaite s'appuyer l'infrastructure existante de l'actuelle piscine Camille MUFFAT à l'Ouest de la commune. Située dans la Plaine du Var, cet équipement est actuellement destiné uniquement à une pratique clubs et sportifs de haut niveau. Inaugurée fin 2013, cette piscine possède un bassin de 50mx25m (8+2 lignes), hors sol, en inox avec liner, démontable, associé à plusieurs modulaires accueillant quelques locaux supports (vestiaires-sanitaires, salle de musculation, salle de soins, bureaux, stockage) et techniques. Cet ensemble a été conçu avec pour vocation de pouvoir être démonté à terme. Afin de compléter son offre en infrastructures sportives grand public, la Ville de Nice souhaite renforcer le site de la piscine Camille Muffat par : - L'ajout d'un bassin extérieur chauffé de 50,03m x 21,00m (8 couloirs) ; - L'ajout de locaux attachés au fonctionnement du bassin extérieur (vestiaires et sanitaires complémentaires à l'existant, locaux techniques). A la suite du constat du désordres de vieillissement sur les structures modulaires existantes (humidité et dégradation des matériaux, charges d'exploitation des sols non adaptées aux usages), la Ville de Nice souhaite également intégrer les locaux du « pôle élite » dans les nouveaux locaux du présent projet, avec à terme le démantèlement de ces structures existantes (hors bassin et locaux techniques associés). La zone d'implantation pressentie pour le nouveau bassin extérieur et ces locaux associés (vestiaires) se situe à l'Ouest de l'actuel bassin. Le projet comprend également la remise en état du bassin existant, à la suite de l'observation de défauts d'étanchéité dans le liner. Les plages existantes devront également être rénovées. L'estimation financière prévisionnelle du coût travaux est de 16 070 000 Euros HT (valeur juillet 2025). Par application de l'article L2421-4-2° du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet jusqu'à la fin de la phase APD. Les conséquences de l'évolution de programme et de l'enveloppe financière seront prises en compte par voie d'avenant. Les éléments de mission sont listés à l'article 2 du Règlement de la Consultation. Marché de Maîtrise d'oeuvre. La procédure est menée conformément à l'article R 2172-2 du Code de la commande publique applicable aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché sera passé à l'issue d'un concours restreint de MOE en vertu des articles R2162-15 à R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique. Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l'article R2431-8 du Code de la Commande Publique.
Recours
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.