Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus

Objet du marché

Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra scolaires de voyageurs et dans le cadre de sorties occasionnelles.

Tranches et options

Accord-cadre d'un montant minimum de 150 000 € HT et maximum de 900 000 € HT conclu pour une période de 18 mois à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 30/06/2024, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30/06/2024, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois pour un montant minimum de 100 000 € HT et maximum de 600 000 € HT par période, soit une durée maximale de 42 mois

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.