Exploitation de services de transports scolaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'a
L'essentiel
Objet du marché
La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles et primaires, entre leur domicile et les établissements scolaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.