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Publié le 16/04/2024Réf. 24-44089

Exploitation de services de transports scolaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire

La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'a

Département 41COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Seyssinet-Pariset
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ProcédureOuverte
Durée36 mois
Montant estimé331 000 €
Publication16/04/2024
Date limite de réponse28/05/2024 à 12:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution01/09/2024

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Département 41
Réf.
24-44089
CPV
60112000
Autre

Objet du marché

La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles et primaires, entre leur domicile et les établissements scolaires

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans

Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
9 Rue Nationale, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 41
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.