Exploitation du service de Transport à la demande sur 6 Territoires des Hauts-de-France

Objet du marché

Exploitation du service de Transport à la demande sur 6 Territoires des Hauts-de-France

-Lot 2.1 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour les communautés de communes des 7 Vallées et Ternois COM - Lot 2.2 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour la communauté de communes des Campagnes de l'Artois - Lot 2.3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour les communautés de communes de Sud Artois et du Pays du Coquelicot ; - Lot 5 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour la communauté de communes de Flandre-Lys

Recours

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50