EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

Objet du marché

EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

Tranches et options

Le marché comporte 2 options : - Le marché est reconductible par tacite reconduction ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur exige une variante au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique. La solution variante porte sur : - Véhicule n°2 : il devra avoir un minium 4 places, dont une pour le conducteur et une place pour un Usager en Fauteuil Roulant (UFR) et sa rampe d'accès. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base et à la solution variante.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.