Exploitation – Maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Nemours
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant la maintenance et l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Nemours. Les prestations correspondent à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux dans les conditions définies au CCTP et CCAP pour les bâtiments communaux de la Ville de Nemours dont la liste est donnée dans les documents de la consultation.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.