Exploitation des installations thermiques et climatiques de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l’exploitation des installations thermiques et climatiques de la ville d’Antony et du Centre Communal d’Action Sociale de la ville, et plus précisément la conduite et l’entretien courant (P2), et le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3) des installations thermiques de la Ville et du CCAS, avec une obligation de résultat sur le respect des objectifs de consommations énergétiques. Le marché fait partie d’une démarche volontaire d’inscrire le patrimoine technique de la Ville pleinement dans la transition énergétique. La maîtrise, la réduction et le suivi des consommations d’énergie et des factures sont des objectifs du contrat.

Précisions de l'acheteur

En application de l'article L2113 10 du Code de la commande publique, la Ville a examiné la possibilité d'allotir le marché. Cependant, les prestations d'exploitation, d'entretien, de renouvellement des équipements et la clause d'intéressement énergétique présentent une indivisibilité technique et fonctionnelle. L'allotissement rendrait la coordination disproportionnellement complexe, augmenterait les coûts d'exécution et créerait des ruptures de responsabilité incompatibles avec la performance énergétique attendue. En outre, la globalisation du marché garantit une cohérence opérationnelle, une responsabilité unique, et permet de réaliser des économies ainsi que d'assurer l'efficacité du dispositif d'intéressement pour nos sites. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est donc pas alloti. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas décomposé en tranches.

La sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations de conduite, exploitation et maintenance des systèmes thermodynamiques réversibles (ou froid seul) de confort, excepté pour les équipements de refroidissement de la marque STULZ/MINKELS desservant la salle des serveurs de l'Hôtel de Ville ainsi que l'installation des serveurs de l'espace Vasarely. Sont exclues également de la sous-traitance : • Les mesures et vérifications de la performance • La coordination technique et globale du marché ainsi que la gestion des engagements de performance • Les astreintes, interventions urgentes et continuité de service. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville a décidé d'inclure dans l'exécution du marché une clause sociale d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Cela consiste, pour le titulaire, à réserver une partie des heures totales travaillées à une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles particulières.