Exploitation des installations techniques du patrimoine de REDON Agglomération

Objet du marché

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : LOT 1 : 100 000 euro(s) HT sur la durée du marché LOT 2 : 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché Lot3 : 30 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire, pour le lot 2 uniquement. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique