EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA VILLE DE LIEUSAINT AVEC GROS ENTRETIEN ET PRESTATIONS DIVERSES - P2 et P3 BASE
L'essentiel
Objet du marché
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA VILLE DE LIEUSAINT AVEC GROS ENTRETIEN ET PRESTATIONS DIVERSES - P2 et P3 BASE
Recours
• Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, • Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, • Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.