Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise

Objet du marché

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise (3 lots)

Précisions de l'acheteur

Une visite obligatoire des sites est imposée : la non réalisation des visites rend l'offre irrégulière. Le service commun de l'énergie de la CUD doit être contacté ([email protected] ou 06.70.08.23.72).

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans, à compter du 1er octobre 2024 (ou, à défaut, à sa date de notification si celle-ci était postérieure). Ils prennent fin le 30 septembre 2032 au plus tard. Ils ne font l’objet d’aucune reconduction.

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.