Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028

Objet du marché

Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal. <br/>

Précisions de l'acheteur

La liste des rues payantes de la commune de Rezé est incluse dans le document de consultation des entreprises. Ce marché est soumis au règlement général de protection des données (Rgpd) (cf Article 4 du Ccap). Ce marché comprend une régie de recettes et d'avances. Pour information, les maximums annuels de l'accord-cadre sont évolutifs pour prendre en compte l'augmentation hypothétique du parc de stationnement. L'actuel marché prendra fin le 2 novembre 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes