Exploitation d'une halte garderie touristique sur Morzine- commune de Morzine
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat de mise à disposition est consenti uniquement pourl'exploitation d'une halte-garderie pourdes enfants de 3 mois à 5 ans révolus que le concessionnaire exploitera àses frais et risques. Il vautdonc également autorisation, sous réserve de l'obtention des autorisationsadministratives nécessaires(Caf, Pmi,?).L'accueil des enfants de 5 ans à 6 ans révolus est possible sous réservede l'obtention par leconcessionnaire de l'autorisation de la Pmi.Le nombre d'enfants accueillis sera défini par le concessionnaire sansjamais pouvoir dépasser la capacitémaximale de 35. Ce nombre pourra varier selon la demande tout au longde la saison
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.