Exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et des équipements multitechniques de l'IUT de Roubaix.

Objet du marché

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et des équipements multitechniques du bâtiment de l'IUT de Roubaix. Il s'agit d'un marché forfaitaire comprenant de la maintenance de type P2 et P3 avec clauses d'intéressement aux économies d'énergie.

Tranches et options

En application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

Précisions de l'acheteur

La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. La visite des installations sera organisée sur prise de rendez-vous. Les entreprises sont priées de prendre rendez-vous par mail auprès de M. Thierry PAREIN et de M. Thomas LE BLAN aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]. Toutefois, les demandes de visites ne seront pas traitées après le 10 juillet 2024. La remise du certificat de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques soit en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Toutefois, un candidat se présentant dans plusieurs groupements, ne pourra se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements qu'une seule fois.

Recours

Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.