EXPLOITATION DES DECHETTERIES DE PIENNES ET AUDUN LE ROMAN

Objet du marché

L'ensemble des prestations à assurer comprend : - la mise à disposition de bennes, conteneurs et autre matériel nécessaire à l'exploitation ; - le transport et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou d'élimination, - la tenue de statistiques d'évacuation des déchets valorisés ou éliminés ; - l'application du règlement de la déchetterie et l'établissement des protocoles de sécurité ; - la formation initiale des agents-gardiens du SICOM des deux déchetteries sur les exutoires et filières de valorisation du titulaire juste après l'attribution du présent marché - l'exploitation des déchetteries dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles s'appliquant aux installations classées ICPE sous les rubriques relatives aux différentes activités du site ; - l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien et de maintenance des déchetteries, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé.

Recours

Organe de recours

Greffe du tribunal administratif de Nancy

- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'á la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution, ou á défaut 6 mois á compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit á 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)