Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM

Objet du marché

SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes : - des Balcons du Dauphiné (38) - de Val Guiers (73) - des Vals du Dauphiné (38). Le présent marché concerne la gestion des bas de quai des 17 sites répartie sur 3 lots et la gestion des déchets dangereux diffus sur l'ensemble des déchèteries constituant le lot 4. Un lot supplémentaire fera l'objet d'une consultation pendant l'automne pour la gestion du haut de quai sur une partie des sites, l'autre partie étant gérée en régie

Précisions de l'acheteur

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Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 [email protected]