Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes

Objet du marché

Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes

Tranches et options

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.

Précisions de l'acheteur

Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la commande publique (CCP), la consultation n’est pas allotie car l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché est décomposé en tranches au sens de l’article R.2113-4 à R. 2113-6 du CCP, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : Tranche ferme "Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes" pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2026 et Tranche optionnelle "Prolongation de l’exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes, dans l’hypothèse où le projet de relocalisation ne serait pas mis en service à l’issue de la tranche ferme" pour une durée de 6 mois. L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 2 mois avant le début d’exécution des prestations. La tranche optionnelle prendra effet à l’issue de la tranche ferme sans interruption de service. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.