Exploitation des bas de quais des 6 déchetteries de Grand Cognac (16)
L'essentiel
Objet du marché
Pas de PSE. Variante autorisée (Cf article 2.3 du RC) En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes reconductible tacitement deux fois 1 an, soit 6 ans reconductions comprises, considérant que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le démarrage des prestations débutera à compter de la réception du 1er bon de commande. Cette date est fixée à titre indicatif au 1er février 2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Poitiers
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.