Expertise Indépendante dans le cadre de la Mise en place du Vote Electronique
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande.Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros Ht pour la durée globale du marché
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.