EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE VICHY COMMUNAUTE RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Titulaires
- TRANSARC, KEOLIS SUD ALLIER, KEOLIS SUD ALLIER, KEOLIS SUD ALLIER, KEOLIS SUD ALLIER, SARL TRANSARC AQUILON
- Date d'attribution
- 25/03/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.