Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie- Haute-Garonne
L'essentiel
Objet du marché
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le délai d'exécution court à compter 1er jour de la rentrée scolaire 2024/2025, jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Les caractéristiques des prix sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.